Termes et conditions
1. Identité et champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente sont proposées par Vanessa Tardif, entrepreneure individuelle (EI), exerçant sous le nom VT Coaching, SIRET 904 488 467 00021, e-mail : vanycoaching@gmail.com.
Elles s’appliquent aux contrats de coaching conclus avec un client consommateur. Elles sont communiquées avant l’engagement du client et complètent les conditions particulières figurant dans le contrat d’accompagnement signé.
2. Nature des prestations
Les prestations proposées sont des séances de coaching individuel destinées à accompagner le client dans ses réflexions et ses objectifs personnels et/ou professionnels.
Le coaching n’est ni une psychothérapie, ni un acte médical, ni un conseil juridique ou financier.
3. Modalités de réservation
Les séances peuvent être réservées via :
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Email
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Formulaire de contact
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Instagram
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Linkedin
Un rendez-vous est fixé d’un commun accord entre le coach et le client.
4. Tarifs
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Déclic : une séance de 60 minutes — prix total à payer : 100 €.
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Mise en Mouvement : cinq séances de 60 minutes — prix total à payer : 700 €, soit 140 € par séance.
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Exécution Premium : huit séances de 60 minutes — prix total à payer : 1 440 €, soit 180 € par séance.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix et le contenu applicables sont ceux indiqués dans le contrat signé. Toute autre formule fait l’objet de conditions particulières écrites.
5. Paiement
Le contrat devient ferme après acceptation des conditions particulières et des présentes CGV. Le prix est payable intégralement avant la première séance, sauf échéancier expressément convenu par écrit. Aucun prélèvement ou paiement supplémentaire ne peut être exigé sans accord écrit du client.
6. Déroulement, report et fin de l'accompagnement
Les séances ont lieu en visioconférence, aux dates convenues entre les parties. Une demande de report peut être adressée au moins 48 heures avant la séance. Passé ce délai, la séance est considérée comme réalisée et reste due, sauf force majeure appréciée de bonne foi.
Chaque partie peut mettre fin à l’accompagnement par écrit avec un préavis de 7 jours. Les séances réalisées et les séances annulées tardivement restent dues. Les sommes correspondant aux séances restantes, non réalisées et non annulées tardivement, sont remboursées selon la politique « Annulation, rétractation et remboursements », sous réserve du droit légal de rétractation.
7. Droit de rétractation
Pour un contrat conclu à distance ou hors établissement, le client consommateur dispose de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Il peut utiliser le formulaire communiqué avec le contrat ou adresser toute déclaration dénuée d’ambiguïté à vanycoaching@gmail.com.
Si le client demande expressément que l’accompagnement commence avant la fin de ce délai puis se rétracte après une exécution partielle, il reste redevable d’un montant proportionnel au service fourni jusqu’à la communication de sa décision. Si l’accompagnement est entièrement exécuté avant la fin du délai, le droit de rétractation n’est perdu qu’après demande expresse de commencement anticipé et reconnaissance préalable de cette perte.
8. Engagement du client
Le client est pleinement acteur de son accompagnement et s’engage à :
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Participer activement aux séances
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Être honnête dans ses échanges
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Mettre en œuvre les actions décidées
9. Responsabilité
La coach est tenue à une obligation de moyens. Aucun résultat commercial, financier ou personnel déterminé n’est garanti. Le client demeure libre et responsable de ses décisions. Le coaching ne remplace pas l’avis d’un avocat, d’un expert-comptable, d’un médecin ou de tout autre professionnel réglementé ; le client reste libre de consulter l’un de ces professionnels lorsqu’une question dépasse le champ du coaching.
10. Confidentialité et données personnelles
Les échanges intervenant pendant les séances sont confidentiels, sauf accord du client, obligation légale ou nécessité de prévenir un danger grave et imminent. Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
11. Droit applicable
Les présentes CGV et le contrat sont soumis au droit français. En cas de litige non résolu amiablement, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles protectrices applicables au consommateur.
12. Réclamations et médiation de la consommation
Toute réclamation doit d’abord être adressée gratuitement par écrit à vanycoaching@gmail.com. À défaut d’accord amiable, le consommateur peut saisir gratuitement CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net — declarer-un-litige@cm2c.net. Cette démarche est facultative et ne prive pas le client de son droit de saisir le juge.